Le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism) est entré dans sa phase définitive. Après deux ans de transition où les importateurs européens se contentaient de déclarer les émissions incorporées dans leurs produits, ils doivent désormais acheter des certificats CBAM pour couvrir ces émissions. Pour les entreprises qui importent de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité ou de l’hydrogène depuis l’extérieur de l’UE, la question n’est plus réglementaire : elle est technique. Votre ERP sait-il gérer ces nouvelles obligations ?
Cet article décrypte les exigences concrètes du CBAM et détaille les quatre chantiers à mener dans votre système d’information pour assurer la conformité.
CBAM en 60 secondes : de quoi parle-t-on ?
Le principe : taxer le carbone incorporé dans les importations UE
Le CBAM, instauré par le règlement (UE) 2023/956, vise à empêcher les « fuites de carbone ». Quand une entreprise européenne délocalise sa production vers un pays où le carbone n’est pas taxé, elle échappe au marché carbone européen (EU ETS) tout en exportant ses émissions. Le CBAM corrige cette asymétrie en imposant aux importateurs un coût carbone équivalent à celui que paieraient les producteurs européens sous l’EU ETS.
Concrètement, les importateurs doivent calculer les émissions de CO2 incorporées dans chaque tonne de produit importé, puis acheter des certificats CBAM dont le prix est aligné sur le marché carbone européen. Pour le premier trimestre 2026, la Commission européenne a fixé le prix du certificat CBAM à 75,36 EUR par tonne de CO2, calculé comme la moyenne pondérée des prix de mise aux enchères de l’EU ETS.
Calendrier : de la phase transitoire à la phase définitive
Le déploiement du CBAM suit un calendrier progressif :
- Octobre 2023 – décembre 2025 : phase transitoire. Les importateurs déclarent les émissions incorporées dans leurs produits, sans obligation d’achat de certificats.
- 1er janvier 2026 : début de la phase définitive. Les importateurs qui importent plus de 50 tonnes de produits CBAM doivent obtenir un numéro de déclarant CBAM autorisé et commencer à tracer leurs émissions.
- 1er février 2027 : début de la vente de certificats CBAM sur la plateforme centrale commune.
- 30 septembre 2027 : première restitution de certificats couvrant les émissions des importations de 2026.
- 2034 : application intégrale (fin du mécanisme de transition progressive).
Dès la première semaine de janvier 2026, plus de 12 000 opérateurs avaient demandé leur autorisation CBAM, dont 4 100 avaient déjà obtenu le statut de déclarant autorisé. Les premières importations validées représentaient environ 1,66 million de tonnes, dont 98 % de fer et acier.
Produits concernés : six catégories, bientôt plus
Le CBAM couvre actuellement six catégories de produits à forte intensité carbone :
- Ciment
- Fer et acier
- Aluminium
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
La Commission européenne a publié une proposition d’extension du périmètre à 180 produits dérivés supplémentaires (produits en aval de l’acier et de l’aluminium), avec une mise en œuvre prévue au 1er janvier 2028. D’autres catégories (chimie, polymères) sont à l’étude.
Ce que le CBAM exige côté données
Empreinte carbone par produit importé
Pour chaque importation de produit CBAM, le déclarant doit collecter les émissions directes (scope 1, liées à la production) et, pour certains produits comme l’électricité, les émissions indirectes (scope 2). Ces données doivent être fournies par installation de production, c’est-à-dire que le déclarant doit connaître l’usine exacte d’où provient chaque lot importé.
En l’absence de données réelles du fournisseur, la Commission publie des valeurs par défaut par pays et par produit. Mais ces valeurs par défaut sont volontairement pénalisantes : elles correspondent aux installations les plus émettrices. L’intérêt économique de collecter les données réelles est donc direct.
Données fournisseurs : certificats carbone et traçabilité
Le CBAM exige une traçabilité fine de la chaîne d’approvisionnement :
- Pays d’origine de la production (pas du fournisseur commercial, mais de l’installation de fabrication)
- Émissions spécifiques de l’installation (en tonnes de CO2 par tonne de produit)
- Prix du carbone éventuellement payé dans le pays d’origine (déductible du coût CBAM)
- Mix énergétique utilisé pour la production
Ces informations doivent être collectées auprès de chaque fournisseur, vérifiées et conservées pendant une durée suffisante pour les audits.
Registre CBAM et certificats : le coût financier
Les certificats CBAM fonctionnent comme les quotas de l’EU ETS : chaque certificat représente une tonne de CO2. Le prix est ajusté trimestriellement en 2026 (puis hebdomadairement à partir de 2027). Un mécanisme de transition progressive (phase-in) s’applique : en 2026, seul un pourcentage des émissions doit être couvert par des certificats, ce pourcentage augmentant chaque année jusqu’à 100 % en 2034.
Les sanctions en cas de non-conformité sont dissuasives : 100 EUR par tonne de CO2 non couverte pour les déclarants autorisés, et de 300 à 500 EUR par tonne pour les importateurs non autorisés. Le paiement de l’amende ne dispense pas de l’obligation de restituer les certificats manquants. En cas de récidive, l’autorité nationale compétente peut suspendre ou révoquer l’autorisation CBAM de l’importateur.
Impact sur votre ERP : les 4 chantiers techniques
La conformité CBAM ne se résume pas à un formulaire trimestriel. Elle exige une refonte partielle des processus achats, logistique et finance dans l’ERP. Voici les quatre chantiers à planifier.
Chantier 1 : enrichir les fiches articles avec les données carbone
Votre ERP doit pouvoir stocker, pour chaque article importé relevant du CBAM, de nouvelles données :
- Code produit CBAM (nomenclature combinée CN correspondante)
- Émissions incorporées (en tonnes de CO2 par unité de produit)
- Type d’émissions (directes, indirectes)
- Installation de production d’origine (identifiant, pays, coordonnées)
- Valeur par défaut applicable (si les données réelles ne sont pas disponibles)
Dans la plupart des ERP, cela signifie ajouter des champs personnalisés sur la fiche article ou créer une table complémentaire liée à l’article et au fournisseur. L’enjeu est de rendre ces champs obligatoires sur les flux d’achat concernés, sans bloquer les processus pour les produits hors périmètre CBAM.
Chantier 2 : connecter les données fournisseurs
L’information carbone vient du fournisseur, pas de l’importateur. Votre ERP doit pouvoir :
- Recevoir des déclarations carbone fournisseurs (via portail fournisseur, EDI, ou saisie manuelle)
- Stocker l’historique des déclarations par fournisseur, installation et période
- Gérer les relances quand un fournisseur n’a pas transmis ses données
- Vérifier la cohérence des données déclarées (émissions anormalement basses = alerte)
Pour les entreprises qui travaillent avec des dizaines de fournisseurs dans des pays tiers, l’automatisation de cette collecte est critique. Un fournisseur chinois ou turc n’a aucune obligation légale de transmettre ces données : c’est à l’importateur européen de négocier leur inclusion dans les clauses contractuelles.
Chantier 3 : automatiser le calcul d’empreinte par ligne d’importation
Chaque déclaration CBAM trimestrielle nécessite un calcul ligne par ligne : quantité importée multipliée par les émissions spécifiques de l’installation d’origine, moins le carbone déjà payé dans le pays tiers. L’ERP doit automatiser ce calcul à partir des données de réception (module achats) et des données carbone (chantier 1).
Le calcul doit aussi intégrer le facteur de transition progressive (phase-in) et les éventuelles exemptions. En 2026, ces formules ne sont pas encore stabilisées dans tous les ERP du marché, ce qui pousse certaines entreprises à utiliser des solutions complémentaires en attendant que leur éditeur livre un module natif.
Chantier 4 : générer la déclaration CBAM trimestrielle
Le déclarant autorisé doit soumettre une déclaration CBAM annuelle (couvrant les importations de l’année civile précédente) via le registre CBAM de son État membre. Cette déclaration doit inclure :
- La quantité totale de chaque produit CBAM importé
- Les émissions incorporées totales
- Le nombre de certificats CBAM à restituer
- Les certificats de carbone payé dans le pays d’origine (pour déduction)
L’ERP doit pouvoir extraire ces données dans le format attendu par le registre CBAM. À terme, l’intégration directe avec la plateforme CBAM (via API ou fichier structuré) sera indispensable.
Ce que proposent les éditeurs ERP aujourd’hui
SAP : Green Ledger et intégration CBAM native
SAP a annoncé en décembre 2024 la disponibilité générale de SAP Green Ledger, un module qui intègre la comptabilité carbone directement dans S/4HANA. Le Green Ledger permet de comptabiliser les émissions en parallèle des écritures financières, avec une traçabilité au niveau de chaque transaction. Pour le CBAM, SAP prévoit la gestion des certificats et le reporting réglementaire via Green Ledger, avec un support complet planifié pour le S1 2026. SAP Sustainability Data Exchange facilite par ailleurs la collecte standardisée des données carbone auprès des fournisseurs.
Oracle : Fusion Cloud Sustainability et partenariat PwC
Oracle propose Fusion Cloud Sustainability, un module qui capture les données ESG depuis les processus métier de Fusion Applications. Le module inclut un « Sustainability Ledger » avec un processus de clôture périodique comparable à celui de la comptabilité financière. Pour le CBAM spécifiquement, Oracle s’appuie sur un partenariat avec PwC pour fournir des services de reporting couvrant CSRD, CBAM et Pilier Deux (fiscalité internationale).
Solutions tierces connectées à l’ERP
Plusieurs éditeurs spécialisés proposent des plateformes CBAM connectables à l’ERP via API :
- Sweep, Greenly, Persefoni : plateformes de comptabilité carbone qui calculent les émissions et génèrent les déclarations CBAM à partir des données achats extraites de l’ERP
- Avantages : déploiement rapide, expertise réglementaire pointue, mises à jour fréquentes quand la réglementation évolue
- Limites : double saisie potentielle, perte de traçabilité si l’intégration n’est pas bidirectionnelle
PME : que faire quand l’ERP ne propose rien en natif ?
Les PME qui utilisent des ERP sans module durabilité (Sage, Cegid, Divalto dans leurs versions actuelles) doivent combiner plusieurs approches :
- Tableur structuré pour les faibles volumes d’importation (moins de 10 fournisseurs CBAM)
- Solution SaaS spécialisée (cleancarbon.ai, Ecoinvent) pour les volumes moyens
- Module complémentaire ou développement spécifique si le volume d’importations CBAM justifie l’investissement
L’essentiel est de ne pas attendre que l’éditeur ERP livre un module natif : les obligations sont déjà en vigueur.
Plan d’action en 5 étapes pour les importateurs
Étape 1 : inventorier vos produits CBAM
Passez en revue vos flux d’importation des 12 derniers mois. Identifiez chaque produit relevant des six catégories CBAM par sa nomenclature combinée (CN). Quantifiez les volumes et les fournisseurs concernés.
Étape 2 : auditer les données existantes dans l’ERP
Vérifiez quelles données carbone sont déjà disponibles dans votre système : pays d’origine par fournisseur, certifications environnementales, données douanières. Identifiez les lacunes (pas d’information sur l’installation de production d’origine, pas de données d’émissions fournisseurs).
Étape 3 : choisir votre solution technique
Trois options :
- Module natif de votre éditeur ERP (si disponible et mature)
- Solution tierce connectée via API (pour un déploiement rapide)
- Développement interne (pour des besoins très spécifiques ou des volumes faibles)
Le choix dépend de votre ERP actuel, du nombre de fournisseurs CBAM et de votre maturité sur le reporting carbone.
Étape 4 : paramétrer et intégrer
Mettez en œuvre les quatre chantiers techniques décrits plus haut : fiches articles, données fournisseurs, calcul automatisé, génération de déclarations. Formez les équipes achats et conformité.
Étape 5 : tester avant la première déclaration définitive
Simulez une déclaration CBAM complète sur un trimestre passé. Vérifiez la cohérence des données, la traçabilité et la conformité du format. La première restitution de certificats est prévue pour septembre 2027 : vous avez encore le temps de corriger, mais pas celui de ne rien faire.
CBAM et CSRD : deux réglementations, un même socle de données
Le CBAM et la CSRD partagent un besoin commun : collecter, structurer et fiabiliser les données carbone dans le système d’information. Les émissions scope 3 amont déclarées dans le cadre de la CSRD (standard ESRS E1) recoupent directement les données d’émissions incorporées exigées par le CBAM.
Pour les entreprises soumises aux deux réglementations, l’investissement dans l’outillage ERP est mutualisable. Mettre en place la collecte de données carbone fournisseurs pour le CBAM alimente directement le reporting CSRD, et inversement.
Pour approfondir le sujet, consultez notre guide CSRD et ERP, notre article sur le Green ERP et notre dossier sur la gestion du commerce international dans l’ERP. Pour valider une hypothèse d’adoption, partez sur un POC 3 mois sur 1 processus cible (achat, conformité douanière). Budget typique : 15-30 K€. Résultat : décision Go/No-Go avec chiffres concrets, pas avec un Excel de promesses commerciales.
