À partir de septembre 2026, l’HMRC enrôle d’office dans Making Tax Digital for Income Tax (MTD ITSA) les travailleurs indépendants et propriétaires-bailleurs dont les revenus qualifiants dépassaient £50 000 pour l’année fiscale 2024-25 et qui n’ont pas encore rejoint le dispositif volontairement (ICAS, 25 août 2026). L’opération se fait par vagues progressives, par courrier ou notification numérique. Chaque personne auto-enrôlée doit impérativement adopter un logiciel MTD-compatible — Xero, QuickBooks, Sage, IRIS ou équivalent — pour tenir ses registres et soumettre ses mises à jour trimestrielles.
Contexte : un programme entré en vigueur en avril, mais adopté à moins de 75 %
Le programme MTD ITSA est entré en force le 6 avril 2026. À ce stade, plus de 570 000 travailleurs indépendants et propriétaires-bailleurs s’étaient inscrits volontairement pour l’exercice 2026-27, et plus de 436 000 avaient soumis leur première mise à jour trimestrielle (ICAS, 25 août 2026).
Ces chiffres sont encourageants — mais ils révèlent aussi que sur les quelque 780 000 contribuables concernés par la première vague (seuil > £50 000), une fraction significative n’avait pas encore franchi le pas. C’est précisément ce groupe que l’HMRC cible avec l’auto-enrôlement de septembre.
L’enjeu est de taille : le programme a déjà été reporté cinq fois depuis son annonce initiale en 2019. HMRC ne peut plus se permettre une adoption incomplète. L’auto-enrôlement est le mécanisme de rattrapage.
Impact concret pour un DSI ou DAF d’une PME UK
Si votre entreprise emploie des sous-traitants ou des consultants indépendants UK, ou si vous-même détenez une activité annexe avec des revenus locatifs dépassant £50 000, l’auto-enrôlement crée plusieurs obligations immédiates.
Logiciel MTD-compatible obligatoire. Il ne s’agit pas d’une recommandation : HMRC exige que les registres comptables soient tenus dans un logiciel reconnu. Les solutions les plus répandues sur le marché UK — Xero, QuickBooks, Sage 50cloud, IRIS Accounts Production — sont toutes compatibles. Un fichier Excel, même sophistiqué, ne répond pas aux exigences MTD.
Quatre soumissions trimestrielles par an. La déclaration annuelle Self Assessment est remplacée par quatre mises à jour trimestrielles transmises directement à HMRC via le logiciel. Les délais de soumission sont fixes : la première échéance pour l’exercice 2026-27 était le 7 août 2026. Pour les nouveaux auto-enrôlés, les premières obligations trimestrielles démarrent dès que l’enrôlement est confirmé.
Nouveau système de pénalités par points. MTD ITSA introduit un régime de pénalités basé sur des points d’infraction accumulés — analogue au permis à points. Chaque soumission trimestrielle manquée ou tardive génère un point ; au-delà d’un seuil, une amende financière s’applique. La première année (exercice 2026-27) bénéficie d’une période de tolérance : aucune pénalité n’est appliquée pour les retards, à condition que la soumission intervienne finalement. À partir de 2027-28, le régime sera pleinement actif.
Vérification des données détenues par HMRC. Les contribuables auto-enrôlés doivent accéder à leur espace HMRC en ligne pour vérifier les informations utilisées pour les inscrire — sources de revenus, coordonnées, nom de la société. Si des données sont incorrectes (revenu d’un exercice clôturé, adresse obsolète), il faut les rectifier directement en ligne ou contacter HMRC. Ne pas le faire risque de générer des obligations trimestrielles sur des revenus qui ne sont plus actifs.
Ce qu’il faut surveiller
La Phase 2 arrive en avril 2027. Le seuil de revenus passe de £50 000 à £30 000. Les travailleurs indépendants et bailleurs avec des revenus entre £30 000 et £50 000 devront à leur tour rejoindre MTD ITSA — soit volontairement, soit via un auto-enrôlement similaire. Pour une PME qui externalise régulièrement des missions à des freelances UK, cela élargit considérablement le périmètre des intervenants potentiellement concernés.
La conformité des logiciels tiers reste à confirmer. Si vous utilisez un ERP ou un outil comptable moins courant, vérifiez sa présence sur la liste officielle des logiciels reconnus MTD ITSA tenue par HMRC. Certaines solutions locales ou sectorielles ont tardé à obtenir leur certification.
Pour comprendre le cadre complet du programme, lisez notre article Making Tax Digital : l’obligation Income Tax pour les revenus >£50 000 entre en vigueur. Pour une vue d’ensemble du marché ERP au Royaume-Uni et des éditeurs conformes MTD, consultez notre panorama ERP UK — Sage UK, Access Group, MTD et enjeux post-Brexit. Et pour suivre l’évolution de l’adoption depuis le lancement, notre analyse MTD Income Tax : 219 000 inscrits sur 780 000 — adoption lente mais réelle donne le contexte de départ.
