La transition vers les véhicules électriques impose une traçabilité sans précédent sur les batteries : origine du cobalt, du lithium, du nickel et du graphite, empreinte carbone du cycle de vie complet, contenu en matières recyclées. Ce n’est plus une promesse de RSE, c’est une obligation réglementaire avec une date fixe.
Le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil, publié au Journal officiel de l’UE le 28 juillet 2023 (EUR-Lex), crée le Battery Passport : un identifiant numérique unique contenant toutes les données essentielles d’une batterie, accessible via QR code ou RFID. A compter du 18 février 2027, le Battery Passport sera obligatoire pour les batteries de véhicules électriques, les batteries LMT (vélos et trottinettes électriques) et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché de l’UE.
Pourquoi ce sujet concerne votre ERP, et pas seulement votre département qualité ou votre équipe RSE ? Parce que les données exigées par le Battery Passport vivent dans votre ERP : certificats d’origine fournisseurs, nomenclatures matières, données de production par numéro de série, résultats de tests qualité. Sans un ERP structuré pour collecter, relier et exposer ces informations, le passeport ne peut pas être produit de façon fiable.
Le Règlement (UE) 2023/1542 : qui est concerné et quand ?
Périmètre du règlement
Le règlement classe les batteries en cinq catégories. Les obligations et les calendriers varient selon la catégorie :
- Batteries portables (laptops, smartphones, petits appareils électroniques) : règles de durabilité, de performance et de recyclabilité, mais pas d’obligation de Battery Passport.
- Batteries LMT (Light Means of Transport : vélos électriques, trottinettes, scooters) : Battery Passport obligatoire à partir du 18 février 2027.
- Batteries industrielles de plus de 2 kWh (stockage stationnaire d’énergie, chariots élévateurs, équipements lourds) : Battery Passport obligatoire à partir du 18 février 2027.
- Batteries de véhicules électriques (VE) : Battery Passport obligatoire à partir du 18 février 2027.
- Batteries de démarrage, éclairage et allumage (SLI) : règles spécifiques de collecte et recyclage, mais hors périmètre Battery Passport.
Si votre entreprise fabrique, importe ou distribue l’un des trois types concernés, vous avez moins de 18 mois pour adapter votre système d’information.
Calendrier d’application des obligations clés
Le règlement s’applique par étapes progressives, ce qui permet de prioriser les actions :
Déjà en vigueur (depuis le 18 février 2024) : les exigences générales de durabilité, de performance et d’étiquetage de base entrent dans le périmètre des nouvelles mises sur le marché.
1er juillet 2024 : déclaration de l’empreinte carbone sur le cycle de vie (Life Cycle Assessment, LCA) en gCO2e/kWh, obligatoire pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries VE. Cette étape exige déjà un calcul LCA documenté par catégorie de batterie.
1er janvier 2026 : les batteries VE et industrielles doivent afficher leur classe de performance carbone (de A à E, sur le modèle de l’étiquette énergie). Cette classe apparaît sur l’étiquette physique du produit.
18 février 2027 : date centrale pour les DSI. Battery Passport opérationnel obligatoire pour les batteries VE, LMT et industrielles de plus de 2 kWh. Due diligence sur les matières premières critiques (cobalt, lithium, nickel, graphite) obligatoire à la même date (la date initiale du 18 août 2025 a été repoussée au 18 août 2027 par le Règlement (UE) 2025/1561).
1er juillet 2027 : seuils maximaux d’empreinte carbone obligatoires. Les batteries dépassant ces seuils ne pourront plus être mises sur le marché de l’UE.
18 août 2031 : objectifs de contenu recyclé minimum. Cobalt : 16 %, plomb : 85 %, lithium : 6 %, nickel : 6 % (pour les batteries industrielles, VE et de démarrage contenant ces matières actives).
Ce calendrier n’est pas une curiosité réglementaire : chaque étape impose des données nouvelles dans votre système d’information.
Qui doit implémenter le Battery Passport ?
La responsabilité incombe aux opérateurs économiques responsables de la mise sur le marché de l’UE : fabricants établis dans l’UE, importateurs de batteries fabriquées hors UE, mandataires de fabricants non européens. Un distributeur qui revend des batteries sans les modifier n’est pas directement responsable de la création du passeport, mais il doit pouvoir transmettre les données de traçabilité en amont.
En pratique, toute la chaîne de valeur est impliquée : les fournisseurs de matières premières et de composants doivent fournir des données vérifiables, et les fabricants d’équipements intégrant des batteries (véhicules électriques, systèmes de stockage d’énergie) doivent s’assurer que leurs sous-traitants respectent les mêmes obligations.
Quelles données le Battery Passport doit-il contenir ?
Le Battery Passport est un enregistrement numérique structuré, accessible via QR code ou RFID. Le règlement prévoit plusieurs niveaux d’accès : données publiques (accessibles à tous), données réglementées (accessibles aux autorités de surveillance du marché) et données confidentielles (accessibles aux acteurs de la chaîne de valeur, sous conditions).
Les catégories de données exigées couvrent six domaines :
Identité et caractéristiques générales : identifiant unique de la batterie (numéro de série ou lot), modèle, catégorie, date et lieu de fabrication, composition chimique (NMC, LFP, NCA…), poids.
Composition en matières premières : matières actives et passives (lithium, cobalt, nickel, graphite, manganèse…), substances dangereuses présentes, pourcentage de matières recyclées pour chaque matière critique.
Empreinte carbone : valeur LCA en gCO2e/kWh calculée selon la méthode de la Commission européenne, classe de performance carbone, informations sur la source d’énergie utilisée en fabrication.
Performance et durabilité : capacité nominale, tension, vie en cycles, taux de dégradation prévu, état de santé (State of Health, SoH) mis à jour tout au long du cycle de vie.
Informations de fin de vie : instructions de démontage, identification des matières à récupérer, données pour les filières de recyclage et de seconde vie.
Sécurité et conformité : résultats des tests de sécurité (IEC 62133, UN 38.3 pour le transport), certifications, informations de stockage et de manutention.
Le point critique pour les DSI : le règlement exige un LCA par unité (par numéro de série ou par lot), pas seulement un LCA par modèle de batterie. Cette granularité fine est rarement gérée par les ERP actuels, qui calculent l’empreinte carbone au niveau du produit ou de la famille de produits.
Impact ERP : quelles données vivent où dans votre SI ?
Données fournisseurs et chaîne d’approvisionnement
Le module Achats de votre ERP doit désormais capturer des informations qui étaient jusqu’ici gérées hors système ou dans des fichiers annexes :
- Certificat d’origine pour chaque matière première critique (cobalt extrait au Congo ou en Australie, lithium du Chili, de l’Argentine ou de l’Australie). L’origine géographique influe directement sur le risque due diligence.
- Due diligence OECD sur les minéraux issus de zones de conflit ou à haut risque. Le règlement s’appuie sur le cadre OCDE sur le devoir de vigilance pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.
- Pourcentage de matières recyclées déclaré par le fournisseur, avec pièces justificatives (certificats de recycleur accrédité, audits tiers).
- Approbation fournisseur documentée : les fournisseurs de matières critiques doivent être qualifiés avec un niveau de traçabilité plus élevé que pour un fournisseur standard.
L’enjeu est de relier ces données fournisseurs aux numéros de lots de production correspondants, de façon à pouvoir prouver, pour chaque batterie fabriquée, quelle matière vient de quel fournisseur.
Données de production et calcul LCA
Le module Production doit évoluer sur deux points :
Enregistrement par lot ou par numéro de série : la plupart des ERP permettent la traçabilité lot-à-lot, mais peu permettent d’associer à chaque unité fabriquée sa consommation d’énergie réelle, ses déchets générés et les paramètres de fabrication utilisés. Ces données sont nécessaires pour un calcul LCA individualisé.
Calcul de l’empreinte carbone : le LCA en gCO2e/kWh est calculé à partir de données ERP (volumes de matières consommées, énergie utilisée, transport, déchets), mais le calcul lui-même nécessite généralement un outil externe spécialisé (SimaPro, openLCA, ou un module ESG de l’ERP). Les ERPs les plus avancés commencent à intégrer ce calcul nativement : SAP propose le module Sustainability Footprint Management (SFM), Oracle Fusion dispose d’un module Sustainability dédié.
Données qualité et tests
Le Battery Passport exige que les résultats des tests de sécurité soient documentés et liés à chaque batterie. Votre module QM doit :
- Archiver les résultats de tests (IEC 62133, UN 38.3) par numéro de série ou par lot
- Intégrer les données issues du MES (Manufacturing Execution System) et du BMS (Battery Management System) : cycles de charge en production, paramètres de test électriques
- Maintenir un historique non modifiable (piste d’audit) pour les audits de surveillance du marché
L’API du Battery Passport
Le règlement impose que les données du passeport soient accessibles via une interface standardisée. Les données doivent être hébergées sur une infrastructure conforme aux exigences européennes de souveraineté des données. Deux initiatives structurent l’écosystème technique :
- Catena-X : standard de partage de données pour l’industrie automobile, basé sur Gaia-X. Les Tier 1 et Tier 2 de l’automobile sont les premiers concernés (catena-x.net). Catena-X certifie des solutions de Battery Passport interopérables entre constructeurs et équipementiers.
- Battery Data Space : initiative plus large, couvrant tous les secteurs utilisant des batteries industrielles, basée sur les standards Gaia-X et IDSA (International Data Spaces Association).
Concrètement, votre ERP devra exposer les données du Battery Passport soit via une API REST vers l’une de ces plateformes, soit via un connecteur certifié que votre éditeur ERP mettra à disposition.
Plan d’action ERP en cinq étapes pour être prêt en 2027
Etape 1 : audit des données existantes
Avant de modifier quoi que ce soit, cartographiez ce que votre ERP contient déjà en termes de traçabilité. Questions clés : vos lots de production sont-ils tracés par numéro de série ? Avez-vous les certificats d’origine de vos fournisseurs de matières critiques dans l’ERP ou dans un GED externe ? Votre module QM archive-t-il les résultats de tests par unité ? Cette cartographie identifie les lacunes et priorise les chantiers.
Etape 2 : mise à niveau du module Achats
Ajoutez les champs de traçabilité manquants dans la fiche fournisseur et la fiche article : pays d’origine de la matière, certification de la source (audit tiers, certification RMI…), pourcentage de matière recyclée déclaré, statut de due diligence. Créez un processus d’approbation fournisseur spécifique pour les fournisseurs de matières critiques, avec renouvellement annuel des justificatifs.
Etape 3 : mise à niveau du module Production et QM
Configurez l’enregistrement des paramètres de fabrication par numéro de série ou par lot tracé individuellement. Connectez votre MES pour remonter automatiquement les données de cycles de test dans l’ERP. Configurez l’archivage des résultats de tests qualité avec piste d’audit inaltérable.
Etape 4 : construire ou connecter le calcul LCA
Evaluez si votre ERP dispose déjà d’un module de calcul d’empreinte carbone (SAP SFM, Oracle Fusion Sustainability, Dynamics 365 Sustainability). Si non, identifiez un outil dédié (openLCA, SimaPro, ou solution SaaS spécialisée) et planifiez son intégration avec les flux de données de votre ERP. L’objectif est un calcul LCA automatisé par lot de production, sans ressaisie manuelle.
Etape 5 : implémenter l’API Battery Passport
En collaboration avec votre éditeur ERP, planifiez la mise en place d’un connecteur vers la plateforme Battery Data Space ou Catena-X pertinente pour votre secteur. Cette étape nécessite de valider le modèle de données cible (quelles données exposer, à quel format, avec quels droits d’accès) et de tester l’interopérabilité avec vos partenaires de la chaîne de valeur.
Quels ERP sont prêts pour le Battery Passport ?
L’état de maturité des principaux éditeurs ERP sur ce sujet est encore variable :
SAP S/4HANA : le plus avancé du marché. Le module SAP Sustainability Footprint Management (SFM) permet le calcul LCA produit avec désagrégation par lot. SAP est membre fondateur de Catena-X et propose un connecteur certifié pour le Battery Passport dans le contexte automobile. Pour les fabricants de batteries ou les équipementiers automobiles, SAP S/4HANA est la solution la mieux positionnée.
Oracle Fusion : Oracle Fusion Sustainability couvre le bilan carbone scope 1, 2 et 3 et le LCA produit. L’intégration avec les plateformes Battery Data Space est en cours de développement. Convient bien aux fabricants de batteries industrielles de taille importante.
Microsoft Dynamics 365 : le module Sustainability natif de Dynamics 365 gère les émissions scope 1/2/3 au niveau de l’entreprise, mais ne propose pas encore de LCA à la granularité numéro de série nécessaire pour le Battery Passport. Des développements sont attendus via l’écosystème partenaire.
Odoo : pas de module Battery Passport natif. Une implémentation spécifique est nécessaire, via le module de traçabilité des lots et un calcul LCA externe. Adapté pour les PME avec un périmètre limité, mais le TCO d’un développement spécifique peut être significatif.
Infor LN et CloudSuite Industrial : forte présence dans le secteur automobile et de la fabrication industrielle. Des partenariats Catena-X sont en cours de finalisation. A évaluer auprès de votre partenaire Infor local.
Recommandation pratique : avant de valider votre roadmap ERP, interrogez formellement votre éditeur sur sa feuille de route Battery Passport pour 2026-2027 et demandez une démonstration des fonctionnalités LCA par lot. Un éditeur qui n’a pas de réponse claire sur ce point aujourd’hui est un signal d’alerte.
Le LCA par numéro de série : la rupture que peu d’ERP anticipent
La plupart des ERP actuels calculent l’empreinte carbone au niveau du modèle de produit (ou de la référence article), en utilisant des valeurs moyennes de consommation d’énergie et de matières. C’est suffisant pour le reporting CSRD scope 3 agrégé, mais insuffisant pour le Battery Passport.
Le règlement exige un LCA calculé pour chaque unité ou lot individuel, car l’empreinte carbone réelle d’une batterie dépend des conditions spécifiques de sa fabrication : source d’énergie utilisée ce jour-là (mix électrique renouvelable ou fossile), lot de matières premières spécifique, déchets générés lors de cette campagne de production. Deux batteries du même modèle fabriquées le même jour peuvent avoir des empreintes carbone légèrement différentes.
Cette granularité oblige à revoir l’architecture de collecte de données de production : les compteurs d’énergie doivent être connectés au MES, les consommations de matières doivent être enregistrées par lot, et le calcul LCA doit être déclenché automatiquement à la fin de chaque ordre de fabrication.
C’est un chantier de 12 à 18 mois minimum pour une entreprise déjà équipée d’un ERP moderne. Pour une entreprise avec un ERP vieillissant ou des modules de production peu configurés, le délai peut être plus long.
Le Battery Passport comme accélérateur de maturité data
Au-delà de la conformité réglementaire, le Battery Passport est une opportunité de nettoyer des processus de gestion de données qui accumulent de la dette technique depuis des années. Les entreprises qui profitent de ce chantier pour fiabiliser leur référentiel fournisseurs, structurer leur traçabilité lot et automatiser leurs calculs d’empreinte carbone se donnent également les moyens de répondre aux autres exigences réglementaires qui arrivent : CSRD, passeport numérique produit ESPR, obligations de reporting supply chain.
La conformité 2027 est la contrainte à court terme. La plateforme de données construite pour y répondre servira bien au-delà.
Pour aller plus loin, consultez notre guide opérationnel sur le passeport numérique produit (DPP) et l’ERP industriel et notre analyse de la CSRD et du reporting durabilité dans l’ERP.
