Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B domestiques. Le réseau Peppol est le canal obligatoire. La période de tolérance de trois mois, accordée par le SPF Finances pour les retardataires de bonne foi, a expiré le 31 mars 2026 (Xerius). Les sanctions sont désormais applicables.
Contexte : la Belgique accélère après le B2G
La Belgique imposait déjà la facturation électronique pour les marchés publics (B2G) depuis le 1er mars 2024. L’extension au B2B s’inscrit dans la dynamique européenne de dématérialisation fiscale, aux côtés de la France (Chorus Pro, calendrier 2026-2027), de l’Italie (SDI depuis 2019) et de la Pologne (KSeF en préparation). La base légale belge exige que les factures soient émises dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 et transmises via le réseau Peppol — un échange logiciel-à-logiciel, pas un simple PDF par email (Peppol.nl).
Point important : l’obligation concerne aussi bien l’émission que la réception. Même les entreprises B2C, exemptées de l’envoi, doivent être techniquement capables de recevoir des factures Peppol de leurs fournisseurs (Xerius).
Impact pratique pour les DSI et DAF
Des sanctions progressives mais dissuasives
Le barème des amendes administratives du SPF Finances est clair : 1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour chaque infraction suivante, avec un intervalle de trois mois entre chaque amende (Xerius). Au-delà des amendes, une facture qui ne respecte pas le format structuré peut être rejetée pour la récupération de la TVA en amont — un risque financier bien plus lourd pour les entreprises à fort volume d’achats (Vertex).
Ce que votre ERP doit faire
Concrètement, votre système de gestion doit pouvoir :
- Générer des factures au format UBL conforme EN 16931
- Se connecter au réseau Peppol via un Access Point certifié (fournisseur Peppol ou module intégré à l’ERP)
- Recevoir et traiter automatiquement les factures entrantes au format structuré
- Archiver les factures électroniques conformément aux exigences fiscales belges
La plupart des ERP majeurs (SAP, Odoo, Exact, Visma, Cegid) proposent des connecteurs Peppol natifs ou via partenaires. Pour les PME sur des solutions plus légères, des plateformes comme Banqup, CodaBox ou Billit offrent un Access Point Peppol sans refonte du SI.
Ce qu’il faut surveiller
La tolérance est terminée : les contrôles du SPF Finances peuvent désormais déclencher des amendes. Les entreprises qui n’ont pas encore leur identifiant Peppol et un Access Point opérationnel s’exposent à des sanctions dès le prochain cycle de vérification. Par ailleurs, la Commission européenne prépare le règlement ViDA (VAT in the Digital Age) qui généralisera le reporting numérique en temps réel à l’échelle de l’UE — la Belgique fait office de laboratoire pour ce qui attend tous les États membres d’ici 2028-2030.
Pour approfondir le sujet de la facturation électronique en Europe, consultez notre guide Peppol et facturation interopérable en Europe et notre panorama de la facturation électronique obligatoire en Europe. Si votre ERP gère aussi des opérations en France, notre guide Chorus Pro pour TPE-PME détaille les échéances françaises.
