Un conteneur quitte Shanghai le 28 décembre, vendu FOB. Il arrive à Fos-sur-Mer le 20 janvier. Au 31 décembre, qui supporte le risque sur ces marchandises ? Vous. Où sont-elles dans votre ERP ? Nulle part : le stock n’a pas été reçu, la facture fournisseur n’est pas comptabilisée, et le bilan de clôture ignore un actif que vous possédez et que vous risquez de perdre en mer.
Ce cas n’a rien d’exotique. Il vient d’un paramétrage qui traite l’Incoterm comme une mention de bas de commande, alors qu’il pilote trois décisions de gestion : quand le stock change de bilan, qui paie le fret et l’assurance, et à quel moment la vente peut être facturée. Ce guide explique comment faire porter à l’ERP ces trois décisions, sans refaire la douane ni le calcul du prix de revient, traités dans d’autres articles du blog.
1. Pourquoi l’Incoterm est une donnée de gestion, pas une mention de contrat
Ce que l’Incoterm fixe : transfert des risques et des coûts, pas de la propriété
Les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale (ICC) définissent le lieu de livraison, le moment où le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur, et la répartition des obligations entre les parties (transport, assurance, formalités export et import). Le texte de référence est l’édition 2020 des règles Incoterms de l’ICC, qui compte 11 règles : sept utilisables pour tout mode de transport, quatre réservées au transport maritime et fluvial.
Un point que beaucoup d’équipes oublient : les Incoterms ne règlent pas le transfert de propriété des marchandises. Cette question relève du contrat de vente et du droit applicable (clause de réserve de propriété comprise), comme le rappelle l’ICC dans ses questions-réponses sur les Incoterms et les contrats commerciaux. Pour l’ERP, cela change tout : l’événement qui déclenche la comptabilisation du stock ou du produit est une décision de gestion que vous configurez, en vous appuyant sur l’Incoterm et sur votre analyse comptable et juridique, pas un automatisme déduit de la règle choisie.
Aucune nouvelle version des Incoterms n’est publiée à ce jour : l’édition 2020 reste celle en vigueur. Avant toute mise en production d’un paramétrage, vérifiez sur le site de l’ICC qu’aucune évolution n’a été annoncée depuis la rédaction de cet article.
Symptômes d’un ERP mal paramétré
Trois signaux reviennent presque toujours :
- Le stock fantôme. Des marchandises dont vous portez le risque (FOB, CIF) sont en mer, absentes de l’ERP. Une avarie ou une perte ne trouve ni stock à sortir, ni créance d’assurance à constater.
- La facture de fret orpheline. Le transitaire facture un fret que le vendeur aurait dû payer (vente CIF mal saisie en EXW), ou que vous avez payé deux fois (inclus dans le prix et refacturé). Faute de lien avec la commande, la facture finit en charge, pas en coût d’approche.
- La marge export erronée. Une vente DAP est calculée comme une vente départ usine : le fret et l’assurance que vous avez payés n’apparaissent pas dans le coût de la vente, et la marge affichée est trop flatteuse.
2. Les 11 règles Incoterms 2020 vues par l’ERP
Le tableau ci-dessous résume ce qu’un paramétrage doit retenir. Il synthétise le contenu des règles : en cas de doute sur un contrat précis, c’est le texte de l’ICC et la clause du contrat qui font foi.
| Règle | Transfert du risque | Fret principal | Assurance | Import / douane | Impact comptable côté acheteur |
|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Chez le vendeur, marchandises mises à disposition | Acheteur | Acheteur (libre) | Acheteur | Risque tôt : stock en transit dès l’enlèvement |
| FCA | Remise au transporteur désigné par l’acheteur | Acheteur | Acheteur (libre) | Acheteur | Stock en transit dès la remise |
| FAS | Le long du navire, au port d’embarquement | Acheteur | Acheteur (libre) | Acheteur | Stock en transit dès le quai |
| FOB | À bord du navire, port d’embarquement | Acheteur | Acheteur (libre) | Acheteur | Stock en transit dès le chargement |
| CPT | Remise au premier transporteur | Vendeur | Libre | Acheteur | Risque chez vous, fret inclus dans le prix |
| CIP | Remise au premier transporteur | Vendeur | Vendeur (couverture étendue) | Acheteur | Risque chez vous, assurance dans le prix |
| CFR | À bord, port d’embarquement | Vendeur | Libre | Acheteur | Risque chez vous, fret inclus dans le prix |
| CIF | À bord, port d’embarquement | Vendeur | Vendeur (couverture minimale) | Acheteur | Risque chez vous, fret et assurance inclus |
| DAP | Au lieu de destination, avant déchargement | Vendeur | Libre | Acheteur | Entrée en stock à l’arrivée au lieu convenu |
| DPU | Au lieu de destination, après déchargement | Vendeur | Libre | Acheteur | Entrée en stock après déchargement |
| DDP | Au lieu de destination, avant déchargement | Vendeur | Libre | Vendeur | Entrée en stock, droits et TVA import portés par le vendeur |
Deux observations utiles pour l’ERP. D’abord, CFR, CIF, CPT et CIP sont des règles trompeuses : le vendeur paie le transport, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise ou le chargement. Un ERP qui lie « fret payé par le vendeur » à « stock encore chez le vendeur » se trompe. Ensuite, DPU a remplacé DAT dans l’édition 2020, et un référentiel qui contient encore DAT doit être mis à jour.
3. Où stocker l’Incoterm dans l’ERP
Un Incoterm est toujours accompagné d’un lieu nommé (« FOB Shanghai », « DAP Lyon, entrepôt Saint-Priest »). Un champ qui ne contient que le code ne suffit pas.
Le modèle de données qui fonctionne en pratique :
- Fiche tiers (fournisseur, client) : Incoterm et lieu par défaut, utilisés pour pré-remplir les documents.
- Contrat cadre ou accord-cadre : Incoterm négocié pour une relation précise, qui prime sur la fiche tiers.
- En-tête de commande (achat et vente) : valeur effective, modifiable et historisée. C’est elle qui pilote les événements comptables.
- Ligne de commande : surcharge exceptionnelle, utile quand une commande mixe des expéditions différentes. À réserver aux cas où votre activité l’exige : chaque niveau supplémentaire multiplie les erreurs de saisie.
La règle de gouvernance : valeur par défaut héritée, surcharge possible, historique conservé. Un Incoterm modifié après expédition doit laisser une trace, car il change l’analyse du risque et du cut-off.
Pour l’ERP, il faut aussi un lien configurable entre l’Incoterm et l’événement de comptabilisation. Une table de paramétrage associe chaque règle (et éventuellement chaque couple règle et type de flux) à l’événement qui fait entrer ou sortir le stock : date d’enlèvement, date de connaissement, date de réception à destination, date de déchargement.
Encadré comparatif, à valider dans la documentation de votre version :
- SAP : les Incoterms se paramètrent dans le customizing (liste des règles) et se saisissent sur les documents commerciaux avec une seconde zone pour le lieu. Le lien avec la comptabilisation passe par vos processus de réception, d’expédition et de transit, pas par l’Incoterm seul.
- Odoo : un champ Incoterm est disponible sur les commandes et les factures. Il documente la transaction, mais ne déclenche pas à lui seul d’écritures de stock en transit : celles-ci demandent un paramétrage d’emplacements de transit et de règles de stock.
- Dynamics 365 Finance et Supply Chain / Business Central : des conditions de livraison (delivery terms) se rattachent aux commandes. Comme dans les deux cas précédents, le traitement du transit repose sur les entrepôts et statuts que vous définissez.
Le constat est le même partout : l’Incoterm est une donnée portée par le document, l’événement comptable reste à construire.
4. Stock en transit : quand sortir du stock vendeur, quand entrer au stock acheteur
Cas achats import : FOB et CIF contre DAP
FOB, CIF et toutes les règles où le risque passe à l’embarquement. Vous portez le risque pendant la traversée, donc l’actif doit apparaître dans vos comptes. Le schéma classique :
- Au chargement (date de connaissement), vous comptabilisez la marchandise en stock en transit (compte de stocks dédié ou compte d’attente rattaché au stock), en contrepartie d’une facture à recevoir ou d’une dette fournisseur.
- À l’arrivée et à la réception, le stock passe du compte de transit au compte de stock physique, l’entrepôt et le lot sont renseignés.
- Les frais de fret, d’assurance et de douane sont rattachés au stock par le processus de coût d’approche, détaillé dans notre guide du landed cost dans l’ERP.
DAP, DPU et DDP. Le risque reste chez le vendeur jusqu’à la livraison au lieu convenu. Vous n’avez rien à comptabiliser pendant le transport : l’entrée en stock et la dette interviennent à la réception. Le fret est inclus dans le prix, il n’y a pas de frais d’approche de transport à répartir (hors droits et frais d’import si l’acheteur en supporte, en DAP).
La valorisation en transit suit la même logique que le stock physique : prix d’achat converti au taux de la date de l’événement, puis ajusté par les frais rattachés. Précisez dans vos procédures la méthode de conversion de devise, qui ne se déduit pas de l’Incoterm.
Cas ventes export : EXW, FCA et DAP
Fait générateur du chiffre d’affaires. Pour une vente, la règle de gestion suit en général le transfert du risque : en EXW ou FCA, le produit de la vente est constaté à la remise au transporteur ou à la mise à disposition ; en DAP ou DDP, à l’arrivée chez le client. Cette lecture dépend de vos normes comptables et du contrat : faites-la valider par votre direction financière et votre commissaire aux comptes, et ne la laissez pas à l’initiative d’un paramétrage par défaut.
Conséquence pour l’ERP : une vente DAP expédiée le 29 décembre et livrée le 4 janvier ne génère pas de chiffre d’affaires sur l’exercice clos. Le stock sorti de votre entrepôt reste à votre bilan, sous forme de stock en transit chez vous. Un ERP qui facture à l’expédition surévalue l’exercice. Inversement, la facture peut être émise à l’expédition pour des raisons commerciales : l’ERP doit alors distinguer émission de la facture et comptabilisation du produit, par un mécanisme de produits constatés d’avance ou de cut-off.
5. Coûts annexes : fret, assurance, droits
Chaque règle répartit ces coûts, et l’ERP doit les rattacher au bon flux :
- Achats : fret, assurance, droits, frais de transitaire supportés par vous entrent dans le prix de revient via le coût d’approche. La répartition par article est le sujet du guide sur le landed cost.
- Ventes : fret et assurance payés par vous pour livrer en DAP, CIF ou CIP entrent dans le coût de la vente, pas dans les frais généraux, pour que la marge par client reflète la réalité.
Une astuce de paramétrage utile : générer, à la validation d’une commande, la liste des coûts attendus selon l’Incoterm (fret, assurance, droits) et la comparer aux factures reçues. Une facture de fret sur une commande où le vendeur devait payer est un signal d’alerte immédiat.
Pour les aspects déclaratifs et les régimes douaniers, renvoyez vos équipes vers notre article sur la conformité douanière et le commerce international dans l’ERP.
6. TVA et douane : le piège du DDP
En DDP, le vendeur supporte les formalités et les droits à l’import dans le pays de destination. En pratique, cela peut le conduire à devoir se faire identifier fiscalement à l’étranger pour déclarer ou récupérer la TVA d’importation, ce qui constitue une charge de conformité qui échappe à beaucoup d’équipes vente.
Exemple en deux phrases : un exportateur vend DDP à un client situé dans un autre pays que le sien. Il se retrouve importateur de ses propres marchandises, avec une obligation déclarative locale que son ERP, configuré pour des ventes domestiques et intracommunautaires, ne sait pas traiter.
Bonne pratique : bloquer ou alerter dans l’ERP la saisie d’une vente DDP sur un pays où l’entité ne dispose pas d’une identification fiscale ou d’un représentant. Les règles de TVA à l’importation et les obligations d’identification varient selon les pays : validez-les auprès de votre conseil fiscal et des textes officiels de l’administration concernée avant de les automatiser.
7. Contrôles et clôture
À chaque clôture mensuelle et annuelle, trois contrôles sécurisent le traitement des Incoterms :
- Rapport des commandes en transit. Liste des commandes d’achat et de vente dont le risque est passé mais dont la réception ou la livraison n’est pas enregistrée : c’est le périmètre du stock en transit et des produits non reconnus.
- Rapprochement avec les connaissements. Les dates de chargement et de livraison portées par les documents de transport (connaissement, lettre de transport) servent de preuve du transfert de risque. Rapprochez-les des dates comptabilisées dans l’ERP.
- Provision de cut-off. Pour les marchandises dont le risque est passé mais dont la facture n’est pas arrivée, constatez une facture à recevoir ; pour les ventes expédiées dont le transfert du risque n’a pas eu lieu, neutralisez le produit.
Ces contrôles prolongent la logique de notre checklist de cut-off des stocks à la clôture. Pour les opérations adossées à un crédit documentaire, voir aussi notre guide des lettres de crédit dans l’ERP : l’Incoterm détermine les documents que la banque exige.
8. Checklist de paramétrage et erreurs fréquentes
Checklist en 10 points
- Le référentiel contient les 11 règles Incoterms 2020 (DPU, pas DAT) et le lieu nommé.
- L’Incoterm et le lieu sont portés par la fiche tiers, le contrat cadre et l’en-tête de commande, avec héritage et surcharge.
- Les modifications d’Incoterm sont historisées.
- Une table associe chaque règle à un événement de comptabilisation (stock et produit).
- Un compte de stock en transit existe pour les achats import à risque transféré à l’embarquement.
- Les ventes DAP, DPU et DDP ne constatent pas le produit avant la livraison convenue.
- Fret et assurance sont rattachés au bon flux (coût d’approche ou coût de la vente).
- Un contrôle compare les coûts attendus par Incoterm aux factures reçues.
- Les ventes DDP sont bloquées ou alertées sur les pays sans identification fiscale.
- Le rapport des commandes en transit et le rapprochement avec les connaissements sont intégrés à la clôture.
Erreurs fréquentes et contre-mesures
| Erreur | Contre-mesure |
|---|---|
| Incoterm saisi en texte libre | Liste contrôlée plus lieu obligatoire |
| Assimilation Incoterm et propriété | Distinguer l’événement comptable du transfert de propriété contractuel |
| Facturation à l’expédition pour toute vente | Séparer émission de la facture et comptabilisation du produit |
| Stock en mer absent de l’ERP | Compte de transit alimenté à la date de connaissement |
| Règle obsolète (DAT) | Mise à jour du référentiel |
| Surcharge ligne sans contrôle | Réserver à des profils habilités, avec alerte |
Pour valider ce paramétrage sur vos flux réels, partez d’une coupe d’inventaire : prenez une clôture, listez les commandes import et export à cheval sur les deux exercices et comparez, dossier par dossier, leur traitement dans l’ERP à celui que prévoit l’Incoterm. Les écarts dessinent le chantier de paramétrage.
Téléchargez notre grille d’évaluation ERP : 30 critères sur 100 points pour benchmarker 3 éditeurs côte à côte, dont la gestion du commerce international.