Votre client principal vient de vous envoyer un questionnaire de 40 pages intitulé “Due diligence RSE fournisseurs”. Il vous demande vos émissions carbone scope 1 et scope 2, votre taux d’accidents du travail, votre politique anti-corruption et la part de vos énergies renouvelables. Délai : 45 jours. Sanction implicite : le renouvellement du contrat dépend de votre réponse.
Vous n’êtes pas coté en bourse. Vous avez 80 salariés. Vous n’avez jamais entendu parler du VSME.
C’est pourtant ce standard, publié par l’EFRAG le 17 décembre 2024 (communiqué EFRAG) et recommandé par la Commission européenne le 30 juillet 2025, qui constitue désormais le cadre de référence pour les PME fournisseurs confrontées aux exigences ESG de leurs donneurs d’ordre. Ce guide explique ce qu’il exige, pourquoi vous ne pouvez pas l’ignorer, et comment votre ERP peut vous aider à y répondre sans monter une usine à gaz.
Qu’est-ce que le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) ?
Contexte : pourquoi l’EFRAG a créé un standard spécifique pour les PME
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose à environ 50 000 entreprises européennes un reporting de durabilité conforme aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces standards sont exhaustifs : 12 thématiques, plusieurs centaines de points de données, un audit obligatoire par un organisme tiers indépendant. Ils sont calibrés pour des grandes entreprises disposant d’équipes RSE dédiées.
Les PME ne sont pas directement visées par la CSRD dans leur grande majorité. Mais elles sont les fournisseurs, sous-traitants et partenaires de celles qui le sont. Or ces grandes entreprises ont besoin de données ESG de leurs fournisseurs pour calculer leurs propres indicateurs, notamment les émissions scope 3, qui représentent souvent 70 à 80 % du bilan carbone total d’une entreprise industrielle.
Face au risque d’un déluge de questionnaires non harmonisés, l’EFRAG a développé un standard spécifique pour les PME non cotées : le VSME. L’objectif affiché est double : standardiser les demandes des donneurs d’ordre et alléger le fardeau administratif sur les PME.
Calendrier de publication et statut réglementaire
Le VSME a suivi un processus de développement rigoureux :
- Janvier-mai 2024 : consultation publique conduite par l’EFRAG
- 17 décembre 2024 : l’EFRAG soumet le VSME finalisé à la Commission européenne
- 30 juillet 2025 : la Commission européenne recommande officiellement l’adoption du VSME
- 6 juin 2026 : publication de l’acte délégué officialisant le VSME comme référence réglementaire
- 1er janvier 2027 : entrée en vigueur du “value chain cap” protégeant les PME de moins de 1 000 salariés
Deux modules aux ambitions différentes
Le VSME est structuré en deux niveaux d’engagement :
| Module | Nombre de disclosures | Cible |
|---|---|---|
| Module de base (B) | 11 disclosures (B1 à B11) | Toutes les PME, microentreprises comprises |
| Module complet (C) | 9 disclosures supplémentaires (C1 à C9) | PME avec partenaires financiers exigeants ou clients grands comptes |
Le module de base est le point de départ universel. Il ne requiert pas d’analyse de double matérialité, et les indicateurs sont proportionnés à la taille de l’entreprise. Pour la très grande majorité des PME fournisseurs, c’est ce module qui sera demandé par leurs clients.
Pourquoi les PME non cotées sont concernées malgré le caractère “volontaire”
La mécanique de la chaîne d’approvisionnement CSRD
Les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent reporter leurs émissions scope 3, c’est-à-dire les émissions indirectes générées tout au long de leur chaîne de valeur, en amont comme en aval. Ces données ne peuvent pas être estimées indéfiniment à partir de facteurs génériques : les auditeurs et les marchés financiers exigent de plus en plus des données réelles, collectées directement auprès des fournisseurs.
Résultat : un constructeur automobile soumis à la CSRD depuis l’exercice 2024 a besoin que ses fournisseurs de rang 1 lui transmettent leurs données d’émission, leurs indicateurs sociaux et leurs certifications. Il les demandera, avec ou sans cadre légal formel pour l’y contraindre.
Des clauses contractuelles ESG qui s’imposent
Depuis 2025, les appels d’offres des grandes entreprises intègrent systématiquement des clauses ESG. Elles prennent plusieurs formes concrètes :
- Questionnaires de qualification ESG obligatoires avant toute consultation
- Scoring fournisseurs (EcoVadis, Ecodesk, Sedex) comme critère d’attribution
- Engagement contractuel à fournir annuellement des données ESG conformes au VSME
- Clauses d’audit fournisseur permettant au donneur d’ordre de vérifier les données déclarées
Ces clauses se diffusent rapidement dans l’industrie automobile, l’aéronautique, la grande distribution et les biens d’équipement. Pour les fournisseurs de ces secteurs, la conformité au VSME n’est pas une option.
Le “value chain cap” : un bouclier qui délimite aussi le périmètre
L’une des dispositions les plus importantes de l’acte délégué du 6 juin 2026 est le “value chain cap” : une grande entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d’un fournisseur de moins de 1 000 salariés des données allant au-delà de ce que prévoit le VSME.
En pratique, cela signifie deux choses :
- Si votre client vous demande plus que le VSME, vous pouvez légalement refuser l’excédent à partir du 1er janvier 2027.
- Si votre client vous demande des données conformes au VSME, vous n’avez pas d’alternative si vous voulez maintenir la relation commerciale.
Le VSME est volontaire pour les PME, mais il est quasi-obligatoire dans les faits dès lors qu’elles travaillent avec des donneurs d’ordre soumis à la CSRD.
Les 11 disclosures du module de base : ce que vous devez produire
Le module de base couvre trois piliers avec 11 disclosures numérotées B1 à B11 :
Pilier transversal
- B1 Informations générales : description de l’activité, secteur, effectif, principaux marchés et zones géographiques
- B2 Politiques et initiatives de durabilité : existence d’une politique RSE ou environnementale formelle, engagements pris ou planifiés
Pilier environnemental
- B3 Énergie et émissions GES : consommation totale d’énergie (en MWh), part d’énergies renouvelables, émissions GES scope 1 (combustion directe : gaz, fuel, propane) et scope 2 (électricité consommée multipliée par le facteur d’émission national)
- B4 Pollution : rejets polluants dans l’air, l’eau ou les sols au-delà des seuils réglementaires
- B5 Biodiversité : activités exercées sur des sites situés en zone Natura 2000 ou à proximité d’habitats sensibles
- B6 Consommation d’eau : volume annuel d’eau consommé, exprimé en m³
- B7 Ressources, économie circulaire et déchets : types et quantités de déchets produits, taux de recyclage ou de valorisation
Pilier social
- B8 Caractéristiques de la main-d’oeuvre : effectifs totaux par type de contrat, genre et temps de travail
- B9 Santé et sécurité : nombre et taux d’accidents du travail (fréquence et gravité), maladies professionnelles reconnues
- B10 Rémunération, négociation collective, formation : écart de rémunération entre hommes et femmes, taux de couverture par des accords collectifs, heures de formation par salarié et par an
Pilier gouvernance
- B11 Corruption et amendes : existence d’un code de conduite anti-corruption, condamnations et amendes liées à des infractions ESG sur la période de reporting
Comment votre ERP peut capturer et reporter les données VSME
Données déjà présentes dans la plupart des ERP
La bonne nouvelle : une part significative des données du module de base est déjà dans votre ERP, à condition que vos modules soient activés et correctement configurés.
| Disclosure VSME | Source typique dans l’ERP |
|---|---|
| B3 Consommation d’énergie | Module achats : factures énergie classées par site ou centre de coût |
| B3 Scope 1 | Achats de combustibles (gaz, fuel) dans la comptabilité achats ou gestion des stocks |
| B8 Effectifs | Module RH : type de contrat, genre, temps de travail, date d’entrée |
| B9 Accidents du travail | Module paie ou SIRH : déclarations AT, taux de fréquence et gravité calculables |
| B10 Heures de formation | Module RH ou formation : heures par salarié, par an |
| B10 Écart de rémunération H/F | Module paie : calcul à partir des données de rémunération brute par genre |
| B11 Code de conduite | Document existant à référencer, pas de donnée ERP stricto sensu |
Ce que l’ERP ne couvre pas nativement
Plusieurs données du module de base nécessitent une collecte complémentaire :
- Scope 2 (B3) : l’ERP contient la consommation d’électricité en kWh si vous avez configuré le suivi des achats d’énergie, mais pas le facteur d’émission national. Ce facteur est fourni par l’ADEME pour la France (environ 0,051 kg CO₂e/kWh en 2025) et doit être appliqué manuellement ou via un outil dédié.
- Déchets (B7) : les volumes de déchets sont souvent gérés par le prestataire de collecte et non intégrés à l’ERP. Il faut les importer manuellement ou configurer un module qualité ou HSE si votre ERP en dispose.
- Biodiversité (B5) : donnée géographique qui ne transite pas par l’ERP. Un croisement avec les bases Natura 2000 de l’INPN (France) est nécessaire, mais se fait en une fois et reste stable dans le temps.
- Pollution (B4) : pertinent surtout pour les sites ICPE classés en France. Si votre site fait l’objet de déclarations réglementaires existantes, les données sont déjà disponibles.
Quand ajouter un outil ESG tiers ?
Pour les PME dont le module de base suffit, moins de 200 salariés, périmètre industriel simple, l’ERP combiné à un tableur structuré peut couvrir l’essentiel des 11 disclosures. La limite principale est la traçabilité : un tableur Excel n’offre pas de piste d’audit robuste.
Au-delà de ce seuil, trois familles d’outils spécialisés existent pour les PME :
- Greenly et Sweep : plateformes de bilan carbone avec connecteurs ERP (notamment Odoo, SAP Business One) pour automatiser le calcul des scopes 1 et 2 à partir des données d’achats
- Persefoni : solution carbone orientée mid-market, avec API vers les principaux ERP
- Plateformes de questionnaires fournisseurs (EcoVadis, Ecodesk, Sedex) : permettent à vos clients de vous envoyer des demandes structurées et à vous de répondre dans un format standardisé, réutilisable pour plusieurs clients
Pour les ETI souhaitant remplir le module complet VSME (C1 à C9) ou préparer un reporting CSRD futur, des solutions intégrées comme SAP Sustainability Control Tower ou Microsoft Sustainability Manager offrent une profondeur de données supérieure, mais leur coût et leur complexité les réservent aux organisations de plus de 500 salariés avec des besoins de reporting étendus.
Plan d’action en 4 étapes pour structurer votre reporting VSME
1. Cartographier les données existantes dans l’ERP
Commencez par identifier, disclosure par disclosure, quelles données sont déjà disponibles dans votre ERP et quelle est leur qualité : fiable, approximative ou absente. Ce diagnostic prend deux à trois jours avec le DAF et le responsable RH. Utilisez un tableau simple : disclosure, source actuelle, qualité, action requise.
2. Identifier les manques et décider du mode de collecte
Pour chaque donnée absente, décidez si vous la collectez manuellement via un tableur structuré (adapté aux PME de moins de 150 salariés) ou si vous investissez dans un outil dédié. Le seuil de rentabilité d’un outil ESG tiers se situe généralement autour de 150 à 200 salariés ou lorsque vous avez plus de trois clients CSRD qui demandent des données annuelles.
3. Nommer un référent ESG interne
Le VSME ne requiert pas d’équipe RSE dédiée. Un référent à temps partiel suffit pour piloter la collecte et répondre aux questionnaires clients. Le profil idéal est souvent le DAF (pour les données financières et achats) ou le DRH (pour les données sociales). Sa mission : consolider les données, valider leur cohérence et maintenir un historique annuel.
4. Répondre aux questionnaires clients dans un format standardisé
Adoptez le format VSME comme réponse de référence. Cela permet de répondre à plusieurs clients avec un seul référentiel et de refuser légalement les demandes qui dépassent ce cadre à partir du 1er janvier 2027. Certaines plateformes fournisseurs (EcoVadis, Ecodesk, Sedex) permettent de partager votre évaluation VSME directement avec vos clients sans ressaisie.
Questions fréquentes des PME fournisseurs
“Mon ERP suffit-il pour remplir le module de base VSME ?”
Pour les disclosures sociales (B8 à B10), si vous disposez d’un module RH et paie actif, la réponse est oui dans la majorité des cas. Pour les disclosures environnementales (B3 à B7), cela dépend de la configuration de votre ERP : les achats d’énergie sont généralement présents, mais les déchets et la biodiversité nécessitent souvent une collecte complémentaire.
“Qui vérifie que mes données VSME sont exactes ?”
Le module de base du VSME ne requiert pas d’audit obligatoire par un organisme tiers. Votre donneur d’ordre peut toutefois inclure une clause d’audit dans son contrat fournisseur. En cas de divergence constatée, c’est votre responsabilité commerciale qui est engagée, pas une sanction réglementaire directe.
“Le VSME sera-t-il un jour obligatoire pour les PME ?”
Le VSME reste volontaire pour les PME non cotées. Ce qui devient contraignant à partir du 1er janvier 2027, c’est le “value chain cap” : vos clients sous CSRD ne peuvent légalement pas vous en demander plus. La révision de la directive CSRD dans le cadre de l’Omnibus européen n’élargit pas directement le périmètre aux PME non cotées, mais la pression commerciale rend la conformité au module de base incontournable pour les fournisseurs des grandes industries.
Pour aller plus loin sur les réglementations européennes qui touchent la chaîne d’approvisionnement, consultez notre guide CSRD et ERP, notre analyse du devoir de vigilance fournisseurs (CSDDD) et notre article sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
