Vous mettez des emballages, des équipements électroniques, des batteries, des textiles ou des meubles sur le marché français. Depuis la loi AGEC de 2020, vous avez des obligations envers un éco-organisme : déclarer vos volumes, calculer vos contributions et payer pour financer la collecte et le recyclage de vos produits en fin de vie. Ce n’est pas une option, c’est la REP : la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Problème : ces obligations sont fragmentées entre 19 filières, chacune avec ses codes produits, ses barèmes, ses portails de déclaration et ses calendriers. Et aucun éditeur ERP n’a encore livré de module “REP clé en main” qui couvre tout.
Ce guide répond à la question concrète que posent les DSI et DAF de fabricants et importateurs : qu’est-ce que mon ERP doit savoir faire pour me mettre en conformité REP, et par quelle approche commencer selon ma taille et mon budget ?
La REP en France : 19 filières actives et leurs spécificités
La France compte aujourd’hui 19 filières REP actives (source ADEME, filieres-rep.ademe.fr), pilotées par 28 éco-organismes agréés. Ensemble, elles couvrent plus de 204 millions de tonnes de produits mis sur le marché en 2024. Les éco-contributions collectées atteignent 2,8 milliards d’euros annuels, dont 1,2 milliard redistribué aux collectivités locales pour financer leurs services de gestion des déchets.
Les 226 000 producteurs et importateurs enregistrés auprès d’au moins un éco-organisme ne représentent qu’une fraction des entreprises théoriquement concernées. Le démarrage de la REP emballages professionnels en juillet 2026 pourrait mobiliser jusqu’à 1,7 million d’entreprises supplémentaires (Citeo Pro, 2026).
Les filières avec le plus fort impact sur les systèmes d’information
Toutes les filières ne génèrent pas la même charge SI. Quatre d’entre elles cumulent le volume de producteurs et la complexité déclarative la plus élevée :
Emballages ménagers (Citeo) La plus ancienne filière (1992) et la plus large. Elle concerne toute entreprise qui conditionne des produits vendus aux consommateurs. Le barème Citeo 2026 distingue les matériaux : plastique recyclable à 339,71 €/tonne, carton ondulé à 148,69 €/tonne, verre à 7,61 €/tonne, acier à 26,73 €/tonne, aluminium à 79,75 €/tonne (CirculTrak, barème Citeo 2026). Des éco-modulations s’appliquent : malus jusqu’à +100 % pour les plastiques non recyclables, bonus jusqu’à -12 % pour l’incorporation de matière recyclée. Déclaration annuelle avant le 28 février via portail.citeo.com.
Équipements électriques et électroniques (DEEE) : Ecologic et Ecosystem Tout fabricant ou importateur d’équipements électroniques grand public ou professionnels est assujetti. Ecologic couvre les catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 des équipements ménagers ; Ecosystem les autres catégories. Les deux publient des barèmes 2026 distincts avec sept critères d’éco-modulation pour le ménager et quatre pour le professionnel (Ecologic, barèmes EEE 2026).
Textiles, linge et chaussures (TLC) : Re-Fashion Les fabricants et importateurs textiles déclarent les volumes en unités et en tonnage. Re-Fashion pilote la collecte séparée et le réemploi. Le module gestion de stocks de l’ERP doit distinguer les flux “produits neufs mis sur marché” des flux “retours” pour éviter les sur-déclarations.
Pneus : Aliapur et autres Les producteurs et importateurs de pneus financent leur collecte et recyclage. La traçabilité par référence (dimension, type, marque) est indispensable pour calculer les contributions par unité.
Les évolutions 2026-2027 : deux filières en lancement
Emballages professionnels (juillet 2026) Le décret de création de la filière, publié en novembre 2025, rend obligatoire l’adhésion à un éco-organisme agréé dès le 1er juillet 2026 pour toute entreprise mettant des emballages de transport, de groupage ou de vente professionnelle sur le marché français. Il n’existe pas de seuil d’exclusion lié à la taille : les PME sont concernées au même titre que les ETI (AuditREP, guide 2026).
Batteries (en vigueur depuis août 2025) Le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 (Légifrance) transpose le règlement européen 2023/1542 et étend la REP batteries aux piles portables, batteries de véhicules légers (MTL), batteries de démarrage (SLI) et batteries industrielles. Application opérationnelle depuis le 18 août 2025, avec les obligations déclaratives complètes au 1er janvier 2026.
Ce que la REP exige de votre ERP : cinq capacités fondamentales
Aucune filière REP ne dicte un format ERP spécifique. Mais toutes exigent les mêmes capacités SI, que vous les couvriez nativement ou via un connecteur spécialisé.
1. Catégorisation des produits selon la nomenclature de l’éco-organisme
Chaque éco-organisme utilise une nomenclature propre. Citeo classe les emballages par matériau et format. Ecologic et Ecosystem utilisent les catégories DEEE européennes (1 à 11). Re-Fashion distingue les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures.
Dans l’ERP, cela se traduit par des champs supplémentaires dans le référentiel produit : code filière REP, catégorie éco-organisme, matériau principal, poids unitaire de l’emballage. Ces données doivent être renseignées à la création du produit et maintenues à jour à chaque évolution du conditionnement ou du sourcing.
Un lave-vaisselle vendu en France nécessite ainsi deux codifications distinctes dans la fiche article : la catégorie DEEE (catégorie 2, gros électroménager) pour Ecosystem/Ecologic, et la catégorie emballage (carton + plastique + mousse) pour Citeo.
2. Suivi du tonnage mis sur le marché par filière et par période
La base de calcul REP est le tonnage de produits mis sur le marché, c’est-à-dire livrés à des clients finaux ou à des distributeurs en France, sur une période donnée. Ce tonnage n’est pas le tonnage vendu : il exclut les retours, les destructions et les exports hors France.
Le module des ventes de l’ERP doit être en mesure de filtrer les flux par :
- Destination géographique (France vs. export)
- Type de client (consommateur final, distributeur, professionnel)
- Catégorie de produit (par filière REP)
- Période déclarative (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la filière)
Ce filtrage, trivial en apparence, est souvent la difficulté principale dans les ERP paramétrés sans vision REP : les codes pays sont parfois incomplets, les typologies client peu structurées, et les périodes déclaratives ne coïncident pas avec les exercices comptables.
3. Calcul des contributions à reverser à l’éco-organisme
Une fois le tonnage par catégorie de matériau calculé, la contribution s’obtient en appliquant le barème en vigueur. Mais les barèmes varient chaque année (mise à jour en janvier pour la plupart des filières) et intègrent des éco-modulations qui dépendent des caractéristiques produit.
L’ERP doit donc maintenir une table de barèmes mise à jour, idéalement synchronisée avec les publications officielles des éco-organismes. Dans les approches les plus avancées (Tier 1 ou module spécialisé), ce calcul est automatisé à la clôture de chaque période.
Pour les entreprises sur ERP mid-market sans module REP natif, ce calcul est souvent réalisé dans un fichier Excel alimenté par un export ERP, ce qui reste fonctionnel mais fragile : une mise à jour de barème oubliée peut générer une déclaration erronée.
4. Génération automatique des déclarations
Chaque éco-organisme dispose d’un portail de déclaration en ligne. Citeo accepte les déclarations manuelles via portail.citeo.com et, pour les volumes importants, des imports au format CSV structuré. Ecologic et Ecosystem proposent des interfaces web et, pour les gros déclarants, des échanges EDI.
L’automatisation de bout en bout, de l’ERP vers le portail éco-organisme, est techniquement possible mais rarement implémentée en dehors des grandes entreprises. Elle suppose une API côté éco-organisme (Citeo en a une), un connecteur côté ERP, et une logique de réconciliation pour détecter les anomalies avant envoi.
La réalité pour la majorité des ETI est un flux semi-automatisé : l’ERP produit un fichier de synthèse par filière, qu’un responsable HSE ou DAF valide avant import manuel dans le portail. Cette approche reste conforme tant que les données source sont fiables.
5. Archivage des justificatifs et des attestations de conformité
Les éco-organismes peuvent demander des justificatifs en cas de contrôle. Les producteurs sont tenus de conserver les preuves de déclaration et de paiement pendant dix ans (article R. 541-172 du code de l’environnement). Dans les filières soumises à audit (DEEE, batteries), des attestations de collecte et de traitement peuvent être requises.
L’ERP ou la GED associée doit archiver : les déclarations annuelles par filière, les justificatifs de paiement des contributions, les attestations de valorisation délivrées par les éco-organismes, et pour les entreprises qui ont opté pour un système individuel, les contrats avec les collecteurs et traiteurs agréés.
Les trois approches d’intégration REP dans votre ERP
Il n’existe pas de solution universelle. Le bon choix dépend de votre ERP, du nombre de filières auquel vous êtes soumis, et de vos volumes déclaratifs.
Approche 1 : module natif ERP (Grandes entreprises, SAP S/4HANA et Oracle ESG Cloud)
SAP propose une couverture REP via son module Product Compliance (anciennement Product Safety & Stewardship) couplé au SAP Sustainability Control Tower. La configuration permet de définir des règles de conformité par produit, de calculer automatiquement les contributions REP par filière, et de générer des rapports de conformité. L’intégration avec le module SD (ventes) est native : chaque livraison client déclenche la mise à jour des compteurs REP en temps réel.
Oracle propose une fonctionnalité équivalente dans Oracle Fusion Cloud SCM, avec un module de gestion des substances et de la conformité produit qui peut être étendu à la traçabilité REP.
Limites : ces modules sont coûteux (licence additionnelle significative) et leur déploiement implique un paramétrage expert. Ils sont pertinents pour les groupes dont le périmètre REP est large (plusieurs filières, volumes déclaratifs importants, présence dans plusieurs pays européens avec leurs propres systèmes REP).
Approche 2 : connecteur spécialisé pour les ETI (Dynamics 365, Odoo, Sage X3)
Des éditeurs spécialisés proposent des connecteurs entre les ERP mid-market et les portails éco-organismes. Ces solutions récupèrent les données de vente et de stock depuis l’ERP via API ou export structuré, appliquent les barèmes REP en vigueur, et préparent les fichiers d’import pour Citeo, Ecologic et Ecosystem.
La configuration typique pour une ETI sous Microsoft Dynamics 365 Business Central ou Sage X3 passe par :
- Un enrichissement du référentiel produit (codes REP, poids emballage par matériau)
- Une extraction automatisée des flux de ventes filtrés par France et par type de client
- Un moteur de calcul des contributions avec les barèmes à jour
- Une interface d’export vers le portail de l’éco-organisme
Le coût de ce type de solution oscille entre 15 000 et 50 000 euros d’intégration initiale, selon la complexité du périmètre REP et le degré d’automatisation souhaité.
Approche 3 : outil REP tiers + extraction ERP (PME, budget limité)
Pour les PME assujetties à une ou deux filières avec des volumes modestes, la combinaison d’une extraction ERP (export CSV de ventes par catégorie produit) et d’un outil REP SaaS spécialisé reste la plus accessible. Ces outils maintiennent les barèmes à jour, calculent les contributions, et permettent l’import dans les portails éco-organismes.
Les entreprises dont la contribution annuelle est inférieure à 10 000 euros peuvent en général déclarer directement sur les portails éco-organismes sans outillage supplémentaire : la charge administrative reste gérable manuellement. Au-delà, l’automatisation devient rentable dès la première année.
Checklist de conformité REP pour votre ERP : 15 points à vérifier
Voici les éléments à passer en revue dans votre système avant votre prochaine déclaration annuelle.
Référentiel produit
- Chaque référence produit active dispose d’un code filière REP (ou d’une mention “non assujetti” documentée)
- Les poids d’emballage par matériau sont renseignés (carton, plastique, verre, métal, autre)
- Les catégories éco-organisme sont mappées (ex. : catégorie DEEE 2 pour les lave-vaisselle)
- Les champs REP sont maintenus à jour lors de chaque modification du conditionnement
Gestion des ventes
- Les livraisons à destination de la France sont identifiables par code pays ou zone géographique
- Les clients sont typés par nature (consommateurs finaux, distributeurs, professionnels, export)
- Les retours et avoirs sont distingués des ventes nettes (pour éviter les sur-déclarations)
- Les périodes déclaratives REP sont définies dans le paramétrage du module ventes
Calcul et déclaration
- Les barèmes en vigueur sont chargés dans le système (mis à jour en janvier de chaque année)
- Un état de synthèse “tonnage mis sur marché par filière REP” peut être généré sans retraitement manuel
- Le calcul de la contribution est automatisé ou semi-automatisé (export vers outil de calcul)
- Un responsable unique (HSE, DAF ou DSI) est désigné pour valider la déclaration avant envoi
Archivage
- Les déclarations annuelles par filière sont archivées dans la GED ou un espace dédié
- Les justificatifs de paiement des contributions sont conservés
- Les attestations de conformité des éco-organismes sont archivées (délai légal : 10 ans)
Les erreurs déclaratives qui coûtent cher
Les contrôles de l’ADEME et des éco-organismes se sont intensifiés depuis 2023. Les erreurs les plus fréquentes ont des conséquences financières directes.
Sous-déclaration La cause principale est l’absence de traçabilité dans l’ERP : des flux de ventes non identifiés comme “mis sur marché France”, des références produits sans code REP, des emballages secundaires non comptabilisés. La sous-déclaration expose à des redressements et à des pénalités de retard. Dans les filières les plus contrôlées (DEEE, emballages ménagers), des audits croisés avec les données douanières permettent aux éco-organismes de détecter les écarts significatifs.
Sur-déclaration Moins fréquente mais coûteuse : des retours clients comptabilisés comme des ventes, des exports comptabilisés comme des livraisons françaises. L’ERP doit filtrer précisément les flux entrants dans la base de calcul REP.
Défaut de mise à jour des barèmes Les barèmes évoluent chaque janvier. Une entreprise qui applique les tarifs de l’année précédente peut sous-payer ou sur-payer ses contributions. Dans les deux cas, un régularisation est nécessaire.
Problème spécifique des exportateurs Les producteurs français qui exportent vers l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou la Belgique doivent s’enregistrer auprès des éco-organismes locaux de chaque pays : le système LUCID en Allemagne, la RAEE en Espagne, ARN aux Pays-Bas. Chaque pays a ses propres catégories, ses propres barèmes et ses propres portails. Un ERP configuré uniquement pour la France ne couvre pas ces obligations.
Budget et feuille de route : se mettre en conformité avant 2027
Estimation des coûts selon l’approche
| Approche | Profil | Budget indicatif |
|---|---|---|
| Module natif SAP/Oracle | Grande entreprise, SAP S/4HANA ou Oracle Fusion | 80-200 k€ (paramétrage + licence) |
| Connecteur spécialisé | ETI, Dynamics / Sage X3 / Odoo | 15-50 k€ (intégration initiale) |
| Outil REP SaaS + extraction ERP | PME, 1-3 filières | 3-10 k€/an (abonnement) |
| Déclaration manuelle | PME, contribution totale < 10 k€/an | <1 k€/an (portails gratuits) |
Ces fourchettes sont indicatives. Le coût réel dépend de la complexité du référentiel produit, du nombre de filières, et du degré d’automatisation cible.
Les quatre étapes d’un projet de mise en conformité REP
Étape 1 : Cartographier les filières applicables (4 semaines) Listez toutes vos catégories de produits mis sur le marché en France. Identifiez les filières REP concernées (emballages, DEEE, TLC, pneus, batteries, papiers, meubles, jouets…). Vérifiez votre enregistrement auprès de chaque éco-organisme concerné. Cette cartographie est le prérequis à toute configuration ERP.
Étape 2 : Enrichir le référentiel produit (6 à 8 semaines) C’est généralement la phase la plus longue. Pour chaque référence active, renseignez les codes filière REP et les données d’emballage. Sur de grands catalogues (>10 000 références), une extraction vers un tableur suivi d’un import en masse est souvent nécessaire. Prévoyez des règles de défaut par catégorie pour les références historiques.
Étape 3 : Configurer les flux de ventes REP (2 à 4 semaines) Créez ou adaptez les états de reporting dans votre ERP pour extraire les ventes filtrées par France, par type de client, et agrégées par catégorie REP. Validez la cohérence avec vos déclarations précédentes (si elles existent) ou avec vos estimations comptables.
Étape 4 : Tester sur un exercice à blanc (6 semaines avant la prochaine déclaration) Générez une déclaration test sur le dernier exercice clos. Comparez avec les montants déclarés manuellement. Identifiez les écarts et corrigez les paramètres. Faites valider le résultat par votre responsable HSE ou environnement avant de livrer la première déclaration automatisée.
REP, CSRD et données ESG : la convergence s’accélère
Les données REP ne servent pas uniquement à remplir les obligations envers les éco-organismes. Elles alimentent directement les reportings CSRD (European Sustainability Reporting Standards E5, Économie circulaire) et les KPI de scope 3 exigés par la CSDDD pour les donneurs d’ordre de la chaîne de valeur.
Une entreprise qui a structuré ses données REP dans l’ERP (tonnages mis sur marché, taux de recyclage de ses emballages, contributions versées aux filières) dispose déjà d’une grande partie des données d’économie circulaire requises par le standard ESRS E5. L’investissement dans la conformité REP n’est donc pas un poste de coût isolé : il s’inscrit dans une architecture de données durabilité qui servira simultanément la CSRD, la CSDDD et les audits ESG des grandes entreprises clientes.
Pour approfondir ces liens, consultez nos articles sur CSRD et ERP : préparer le reporting durabilité en 2026, la loi AGEC et les obligations ERP des marques françaises et CSDDD, devoir de vigilance et ERP : traçabilité fournisseurs et conformité ESG.
