Le 11 septembre 2026, le gouvernement néerlandais a officialisé l’obligation d’e-invoicing B2B pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, effective au 1er juillet 2030 (Rijksoverheid.nl, 11 septembre 2026). Pour la plupart des DSI et DAF, quatre ans semblent confortables. Pour les cabinets comptables néerlandais, la réalité est plus exigeante : ils doivent gérer simultanément leur propre mise en conformité et l’accompagnement de dizaines, voire de centaines, de clients vers ce nouveau standard.
Contexte : une décision attendue, un modèle déjà connu
Le cabinet a retenu le modèle Peppol décentralisé (réseau en quatre coins, formats EN16931 : UBL ou CII), couvrant les transactions B2B domestiques et intracommunautaires. Un reporting numérique en temps réel auprès du Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise) sera requis à partir du 1er juillet 2031. Seules les entreprises sous le régime KOR (chiffre d’affaires inférieur à 20 000 EUR par an) sont exemptées.
La consultation publique est prévue pour l’automne 2026. Le dépôt du projet de loi au Parlement (Tweede Kamer) est attendu à l’été 2027.
La Belgique a basculé en janvier 2026, avec des sanctions actives depuis le 1er avril 2026 (1 500 EUR par facture non conforme pour une première infraction, 5 000 EUR en récidive). Les Pays-Bas arrivent en troisième vague, après la Belgique et l’Allemagne, avec quatre ans pour tirer les leçons.
Impact pour les cabinets comptables
Un double périmètre de conformité
Les cabinets comptables néerlandais ne sont pas de simples observateurs. Ils sont eux-mêmes assujettis à la TVA et devront émettre leurs propres factures via Peppol à partir du 1er juillet 2030. En parallèle, leur rôle d’intermédiaire les place en première ligne pour l’accompagnement de leur portefeuille clients.
Pieter Zwartkruis, conseiller TVA chez Fiscount, identifie une tension peu discutée : les éditeurs de logiciels de comptabilité vont facturer l’intégration Peppol, et la question de qui supporte ces coûts d’adaptation (le cabinet ou ses clients) n’est pas encore tranchée (Accountancy Vanmorgen, 6 octobre 2026). Les cabinets qui anticipent cette négociation tarifaire dès 2027 seront mieux armés que ceux qui l’absorberont en urgence.
Quatre chantiers à ouvrir dès maintenant
L’expérience belge a montré que la mise en conformité Peppol ne se boucle pas en quelques semaines. Pour les cabinets néerlandais, quatre actions concrètes s’imposent avant même l’ouverture de la consultation publique :
- Cartographier les flux de facturation : identifier qui émet quoi, vers qui, avec quel logiciel. Un cabinet gérant 150 dossiers PME a potentiellement 150 configurations différentes à qualifier et à migrer.
- Auditer la qualité des données TVA : l’e-invoicing structuré exige des numéros de TVA valides, des adresses exactes et des codes produit conformes (CPV ou équivalent). Les erreurs qui passent dans un PDF bloquent dans un flux Peppol.
- Évaluer les roadmaps des éditeurs : AFAS, Exact Online, Twinfield, Snelstart ont chacun leur calendrier. Certains sont déjà Peppol Service Providers certifiés (AFAS depuis sa certification pour la Belgique) ; d’autres n’ont pas encore de date publique. Un cabinet dont le logiciel principal n’a pas de roadmap Peppol confirmée doit poser la question maintenant, pas en 2029.
- Traiter le cas des micro-clients : les TPE et indépendants sous KOR sont exemptés de l’obligation, mais leurs fournisseurs et clients assujettis devront émettre en format structuré. Les cabinets qui gèrent des portefeuilles mixtes (KOR et non-KOR) devront piloter deux régimes en parallèle, avec le risque d’erreur que cela implique dans les outils de gestion.
Ce qu’il faut surveiller
La consultation publique de l’automne 2026 précisera deux points critiques pour les cabinets : le régime de sanctions (sur le modèle belge ou plus progressif ?) et le statut des prestataires comptables en tant qu’intermédiaires techniques éventuels sur le réseau Peppol. Le choix définitif de l’infrastructure réseau (Peppol ou EBW, l’alternative centralisée européenne) est attendu en octobre 2026 et conditionnera la stratégie logicielle à adopter.
Pour approfondir, consultez notre bilan des 9 premiers mois d’e-facturatie obligatoire en Belgique, notre analyse des sanctions belges actives depuis avril 2026 et notre suivi de la consultation publique néerlandaise (automne 2026).
